A. considérant que, le 18 février 2013, Arafat Jaradat, soupçonné d'avoir jeté des pierres sur des Israéliens, était arrêté, et qu'il est décédé le 23 février 2013 dans la prison de Meggido; considérant que la cause de sa mort est controversée, que les autorités israéliennes affirment qu'il a été victime d'un infarctus, et que les hémorragies et les côtes fracturées constatées pendant l'autopsie sont caractéristiques des tentatives de réanimation effectuées par l'administration pénitentiaire; considérant que, sur la base de cette autopsie, les autorités palestiniennes affirment que sa mort est due aux tortures qu'il a subies;

Ne s’applique pas aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.

S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.

Le Conseil s’inquiète-t-il de l’hémorragie d’emplois au départ de l’UE vers les pays orientaux, Chine et Inde, et une démarche a-t-elle été engagée pour élaborer une stratégie cohérente visant à créer un environnement plus compétitif et plus attrayant pour la création d’emplois dans l’UE?

Certains troubles (par exemple, malformation artériovéneuse ou hémorragie intracérébrale) comportent un risque accru de crises, même si aucune crise ne s’est encore manifestée.

Aux paragraphes 2 et 3 de l'article 5, la Commission propose de considérer qu'une méthode de piégeage pour la capture et pour la mise à mort est sans cruauté même si un animal sur cinq présente des indicateurs comme une fracture, une section d'un tendon ou d'un ligament, une abrasion périostale grave, une hémorragie externe grave ou une hémorragie dans une cavité interne, une dégénérescence grave de muscles locomoteurs, une lésion oculaire, une lésion de la moelle épinière, une amputation ou la mort.