l)Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines non visés à l’annexe I.

du risque que représentent les polluants qui se trouvent dans la masse d'eau souterraine pour la qualité de l'eau extraite, ou qu'il est prévu d'extraire, de la masse d'eau souterraine en vue de la consommation humaine.

du risque que représentent les polluants qui se trouvent dans la masse d'eau souterraine pour la qualité de l'eau extraite, ou qu'il est prévu d'extraire, de la masse d'eau souterraine en vue de la consommation humaine.

31. estime que les prélèvements d'eau doivent avoir lieu selon la loi en fonction de critères qui tiennent compte de la protection de l’environnement et du développement soutenable, maintenant ainsi des écosystèmes dépendant de l'eau et la capacité de la ressource à faire face aux demandes des générations futures, comme les taux de reconstitution des nappes phréatiques, les taux d'utilisation et les quantités d'eau résiduelle; les autorisations juridiques et les permis de procéder à des prélèvements importants, publics et pour tous usages commerciaux ne doivent être accordés qu'après un examen minutieux de l'organe de prélèvement par le ...[+++]s autorités compétentes au niveau des États membres;

des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines, et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement et, lorsque le captage peut avoir une incidence sur l'état des eaux, l'obligation d'une évaluation de l'incidence sur l'environnement .

prévenir une détérioration de l'état des eaux souterraines, restaurer les masses d'eaux souterraines et assurer un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines, en vue de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eaux souterraines, conformément aux dispositions de l'annexe V, au plus tard seize ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, et inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant résultant de l'impact de l'activité humaine, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 3 et de l'application des ...[+++]paragraphes 4, 5 et 6;