13. Tout appareil de bronzage doit, qu’il possède ses éléments d’origine ou des éléments de rechange recommandés par le fabricant, fonctionner, dans les conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant, conformément à la présente partie.

b) une minuterie satisfaisant aux normes de fonctionnement prévues à l’article 16.

(2) La mise à l’essai d’un appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale, effectuée pour vérifier sa conformité aux normes de fonctionnement énoncées au paragraphe (1), doit se faire dans les conditions suivantes :

Les États membres qui intègrent un microprocesseur à leurs permis de conduire veillent à ce que les normes fonctionnelles applicables et les prescriptions de l’annexe I soient respectées.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, de prescrire en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles ne peuvent rejeter une offre de produits, de services, ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications visent les performances ou les exigences fonctionnelles qu'elles ont requises.

Il est pratiquement impossible d'assurer une application harmonisee de normes d'une extreme complexite, comme dans le cas des normes fonctionnelles de l'OSI, si l'on ne dispose pas de services d'essai charges de verifier la conformite des produits a ces normes.