«impact sur le réseau», dans le contexte de la fonction de radiofréquence définie à l’annexe II, une situation dans laquelle une assignation de radiofréquence a pour effet d’altérer, d’entraver ou d’interrompre le fonctionnement d’une ou plusieurs assignations de radiofréquence du réseau ou de nuire à l’utilisation optimale des bandes de fréquences aéronautiques dans le cadre du présent règlement;

De plus, nos scientifiques, nos ingénieurs et nos spécialistes de la lutte contre les engins explosifs improvisés ont mis au point des tenues de protection antibalistiques, des brouilleurs de fréquences radio, des robots démineur, des équipements de protection, des dispositifs de renseignements, et des laboratoires d'analyse judiciaire de campagne, qui sont tous utilisés pour lutter contre les engins explosifs improvisés dans le monde entier.

– mettre la législation sur les médias dans la ligne des recommandations figurant dans le rapport de la mission internationale d'information en République de Biélorussie, du 20 au 24 septembre 2009, notamment sur les points suivants: assurer l'égalité des droits de tous les médias par la levée de l'interdiction de diffusion de la presse écrite indépendante par les réseaux publics de distribution du Belsayuzdruk (réseau de kiosques) et par l'administration Belposhta de la poste biélorusse; établir des critères clairs pour l'accréditation des journalistes et l'attribution des licences et des fréquences de radiodiffusion; permettre aux jo ...[+++]urnalistes d'exercer librement leurs fonctions au cours des événements publics; réformer la loi relative aux médias, la loi de lutte contre le terrorisme et les articles du code pénal portant sur la diffamation (articles 368, 369, 369-1 et 193-1);

Dans sa résolution de 8 septembre 2005, le Parlement s'est déclaré convaincu que la fréquence accrue et l'amplitude majeure de ces phénomènes naturels pouvaient être attribuées aux changements climatiques, et il a par ailleurs réaffirmé que le protocole de Kyoto demeurait la clé de voûte de la stratégie mondiale pour lutter contre cette tendance.

La première remarque reflète une tendance que l’on observe dans les débats depuis quelques mois, qu’il soit question de la lutte contre le terrorisme ou de la collecte de données; l’on ne peut s’empêcher de penser que le Conseil s’aventure depuis quelque temps aux confins des frontières des Traités existants et va à l’encontre, de manière de plus en plus flagrante et fréquente, des droits fondamentaux.

1 bis) À l'article 3, le paragraphe suivant est ajouté: "3 bis. Les États membres peuvent définir des exigences spécifiques dépassant les normes minimales visées aux paragraphes 1, 2 et 3, en ce qui concerne la portée de l'uniformité des tarifs du service universel, la densité des points de contact et d'accès (y compris la définition d'une densité minimale des services de guichet par rapport au nombre d'habitants), et la fréquence des levées et des distributions”.