Experience thus far demonstrates the need for a common framework for conducting these assessments — to show how they fit into the overall objective of ensuring smart regulation and eliminating burdens, to involve all relevant levels of government and to facilitate wide stakeholder participation.
L'expérience acquise jusqu'à présent a montré qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre commun pour la conduite de ces analyses – afin de pouvoir, d'une part, démontrer comment elles s’insèrent dans l'objectif général d'une réglementation intelligente et d'une suppression des charges, et, d'autre part, associer tous les niveaux pertinents de gouvernement et faciliter une large participation des acteurs intéressés.
