Dans les Territoires du Nord-Ouest, le soi-disant fonds de recrutement d'agents de police ne couvre qu'environ 75 p. 100 des coûts liés à un seul agent — les trois-quart d'un policier.

6. souligne que le mécanisme Badinter, tel que consacré par la Constitution, est conçu comme un instrument de dialogue et de consensus dans un État pluriethnique; déplore qu'au début de 2007, le plus grand parti politique ethnique albanais, mécontent des conditions d'application du principe Badinter, ait cessé toute activité parlementaire; se félicite du fait que les consultations entre le gouvernement et l'opposition aient débouché sur un accord concernant la liste des lois à adopter par l'application du principe Badinter, l'utilisation de l'albanais dans les institutions publiques, la situation en matière de sécurité sociale des anciens membres de la guérilla albanaise et la composition du ...[+++]Conseil des relations interethniques, ce qui a permis à tous les députés élus de reprendre leurs activités parlementaires et de faire preuve de responsabilité politique; demande dès lors qu'après la mise en œuvre de l'accord, le statut de pays candidat à l'Union européenne reconnu en 2005 s'accompagne le plus rapidement possible de l'ouverture concrète de négociations d'adhésion; invite enfin toutes les parties à préserver et à consolider cet esprit de dialogue dans le règlement de leurs divergences et à poursuivre ensemble le programme de réforme qui est essentiel pour les perspectives européennes du pays;

B. considérant qu'à la fin août, les incendies avaient ravagé 240 000 hectares au Portugal et plus de 120 000 hectares en Espagne, entraînant la perte de vies humaines, notamment de pompiers, la destruction d'habitations, d'exploitations agricoles et d'usines, d'importants dégâts dans les écosystèmes de la plupart des zones protégées, d'autres coûts environnementaux et de lourdes conséquences morales et psychologiques que rien, ni personne, ne pourra effacer,

De ce point de vue, il est vrai qu'en fait, le président Bush a modifié la position initiale des États-Unis, d'abord hostile à l'application des Conventions de Genève de 1949 pour les prisonniers détenus à Cuba, puisqu'il a annoncé que les combattants talibans étaient protégés par les Conventions de Genève, contrairement aux membres d'Al-Qaïda, l'organisation n'étant pas un État ni partie prenante aux Conventions de Genève.

J'ai écouté attentivement le lcol Stogran qui a dit qu'il était persuadé — je ne veux pas citer ses paroles hors contexte — qu'il était couvert pour ce qui est du soutien logistique relatif aux Hercules, et cetera, mais qu'il restait une question sans réponse quant aux avions d'attaque tels que ce chasseur.

Par ailleurs, le programme de logement de San Vicente, initialement conçu pour fournir 800 logements à des militaires démobilisés, a été développé pour couvrir quelques-uns des besoins créés par le séisme: il contribuera maintenant à la construction de 2 000 logements.