Dans la directive [11] suspendant l'utilisation de l'avoparcine comme additif dans l'alimentation des animaux en janvier 1997, la Commission a introduit l'obligation de surveiller la résistance des bactéries animales aux antibiotiques et substances analogues utilisées comme additifs dans l'alimentation animale.

Une proposition visant à supprimer d'ici 2006 les quatre additifs antimicrobiens restants utilisés dans l'alimentation des animaux est en préparation. La Commission devrait l'adopter dans un proche avenir.

6) aux additifs visés dans la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(11) et incorporés aux aliments des animaux et les aliments complémentaires des animaux dans les conditions prévues par ladite directive.

d)aux additifs visés dans la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux , et incorporés aux aliments des animaux et aux aliments complémentaires des animaux dans les conditions prévues par ladite directive; et

2.1.2. Les domaines des médicaments pour animaux et des additifs alimentaires ne sont pas traités dans la directive à l'examen.

14) 'utilisation d'OGM et de dérivés d'OGM': leur utilisation comme denrées alimentaires, ingrédients alimentaires (y compris additifs et arômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d'extraction), aliments des animaux, aliments composés pour animaux, matières premières pour aliments des animaux, additifs alimentaires pour animaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des animaux, certains produits utilisés dans l'alimentation animale relevant de la directive 82/471/CEE(6), produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative et animaux d'élevage;