Par conséquent, le maintien et l'amélioration du régime de licences commun pour les contrôleurs de la circulation aérienne dans l'Union sont un élément essentiel du système européen de contrôle de la circulation aérienne.

Conformément aux normes établies et aux pratiques recommandées fixées par la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après la «convention de Chicago»), la Communauté devrait définir des exigences essentielles applicables aux produits, pièces et équipements aéronautiques, aux aérodromes et à la fourniture de GTA/SNA, des exigences essentielles applicables aux personnes et organismes contribuant à l’exploitation des aérodromes et à la fourniture de GTA/SNA, et des exigences essentielles applicables aux personnes et produits intervenant dans la formation et la surveillance médicale des ...[+++]contrôleurs aériens.

1. Les contrôleurs aériens ainsi que les personnes et organismes intervenant dans la formation et dans les examens, les contrôles et la surveillance médicale des contrôleurs aériens satisfont aux exigences essentielles applicables énoncées à l’annexe V ter.

La zone du centre-ville (45 km2) a été interdite à la circulation; les voitures équipées de pots catalytiques contrôlés et les véhicules diesel peu polluants ont néanmoins été exemptés de cette interdiction, de même que le trafic essentiel (pompiers, fournisseurs de produits alimentaires frais, livreurs de médicaments).

La zone du centre-ville (45 km2) a été interdite à la circulation; les voitures équipées de pots catalytiques contrôlés et les véhicules diesel peu polluants ont néanmoins été exemptés de cette interdiction, de même que le trafic essentiel (pompiers, fournisseurs de produits alimentaires frais, livreurs de médicaments).

(15) La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.