«déclaration environnementale mise à jour», l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV;

8. L'analyse environnementale préliminaire, le système de management environnemental, la procédure d'audit et la déclaration environnementale sont vérifiés par un vérificateur environnemental accrédité, et la déclaration environnementale est validée par ce vérificateur environnemental.

Raphael F. Perl, « Organized Crime, Drug Trafficking, and Terrorism in a Changing Global Environment », déclaration faite devant le comité de la Chambre des représentants sur le sous-comité judiciaire sur le crime, le 13 décembre 2000.

En réponse à la première question, la Cour de justice a dit pour droit que l'article 2, point a) de la directive doit être interprété en ce sens qu'il s'applique à une position adoptée par une administration chargée de la préservation des sites dans le cadre de sa participation à une procédure d'approbation de plans de construction, si cette position est de nature à influer, en ce qui concerne les intérêts de la protection de l'environnement, sur la décision d'approbation de tels plans.

DIVERS Le Conseil a pris note des informations présentées par : - la Commission, concernant le commerce et l'environnement ; - la délégation néerlandaise, concernant le plan national néerlandais sur la politique environnementale ; - la Commission, sur l'état des travaux concernant la proposition de directive sur les limitations des émissions CO2 des voitures. Le Conseil a également pris note : - d'une intervention de la Commission concernant la ratification des amendements au Protocole de Montréal et de son souhait de voir les Etats ...[+++] membres accélérer les procédures internes en vue de cette ratification ; - d'une intervention de la délégation portugaise concernant les importations au Portugal des déchets d'aluminium en provenance de la Suisse ; - de deux interventions de la délégation allemande concernant respectivement la réunion de la Commission du développement durable en mai 1994 à New York et les quotas d'importation autorisés par la Commission en ce qui concerne les CFCs.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires et les abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un astérisque ; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.) ENVIRONNEMENT Convention d'Espoo Le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.