M. Marshall Moffat, directeur, Analyses économiques, Direction générale des politiques et des analyses économiques, ministère des Pêches et des Océans: M'accompagnent aujourd'hui M. Aaron Sarna, directeur, Division des relations multilatérales, Direction générale des affaires internationales, M. Ken Roeske, responsable des politiques commerciales, Direction générale des politiques et des analyses économiques, ainsi que Nadia Bouffard, conseillère juridique au ministère de la Justice, Christopher Leggett, agent des politiques commerciales au ministère des Pêches et des Océans, et Susan Waters, également conseillère juridique au ministère ...[+++]de la Justice.

Il y est également indiqué qu'une étude de l'incidence du doublement du taux de remplacement, qui a été préparée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et qui s'appuie sur une analyse provenant du Policy and Economic Analysis Program de l'Université de Toronto, part du principe que les taux de cotisation seraient échelonnés sur sept ans et affirme que l'incidence annuelle sur l'emploi serait tout de même plus importante.

Le 16 mai, devant le comité permanent de la Chambre des communes, des fonctionnaires de quatre ministères ont affirmé qu'il y avait eu une évaluation environnementale, une analyse économique et une analyse sur les répercussions sur la santé et sur les avantages.

Cette analyse se traduit, d'une part, par une analyse économique horizontale et, d'autre part, par une analyse détaillée de la compétitivité des différents secteurs.

Cette analyse se traduit, d'une part, par une analyse économique horizontale et, d'autre part, par une analyse détaillée de la compétitivité des différents secteurs.

[29] Conformément à la conclusion de la communication de la Commission, "L'impact de la E-économie sur les entreprises européennes: analyse économique et implications politiques", COM(2001) 711 final du 29.11.2001.