(6) Si le conseil de renvoi par mesure administrative ou le conseil médical constate qu’une grave question de crédibilité est en cause, il peut, s’il le juge à propos, tenir une audience.

B. considérant que l’Agence a répondu à l’autorité de décharge par lettres du 24 mai, du 15 juin et du 3 juillet 2012; considérant que le conseil d’administration de l’Agence a fourni à l’autorité de décharge des informations sur les mesures prises à la suite du report de la décharge dans un courrier daté du 6 juin 2012;

Les résidus d'hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés à la mer dans les conditions énoncées aux paragraphes 1, 2 et 4 de la présente règle sont conservés à bord ou rejetés dans des installations de réception.

Les résidus d'hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés à la mer dans les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 de la présente règle sont conservés à bord ou rejetés dans des installations de réception.

considérant que le traité du 22 juillet 1975 portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes a modifié la procédure par laquelle il est donné décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes; que, en conséquence, il convient d'actualiser, compte tenu de la procédure modifiée telle qu'elle est fixée à l'article 206 ter du traité CEE, la procédure par laquelle il est donné décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développeme ...[+++]nt de la formation professionnelle, institué par le règlement (CEE) no 337/75 (4);

Parmi les ressources pétrolières qui sont acceptées dans le relevé statistique des stocks stratégiques figurent les quantités stockées dans les ports de déchargement, ou celles à bord des navires pétroliers se trouvant dans un port en vue du déchargement, lorsque les formalités portuaires ont été accomplies, les quantités contenues dans les réservoirs à l’entrée des oléoducs ou encore les quantités se trouvant dans les réservoirs des raffineries.