La production de fourrages séchés concerne 150.000 producteurs et 500.000 hectares, pour une production de 4,8 MT ; en aval de la production, la filière des fourrages déshydratés se compose de 350 unités de transformation et de conditionnement des fourrages dont la majorité appartiennent aux agriculteurs sous forme de coopératives.

4 ter) Il est créé un fonds européen de soutien aux fourrages séchés, financé par un prélèvement de 1 €/T de fourrage déshydraté, destiné à préparer l'avenir du secteur en finançant des programmes de recherche agronomique, de promotion et d'amélioration du bilan environnemental dans cette filière.

L'impact probable de ces dispositions serait la disparition de la plus grande partie de la production de fourrages déshydratés de l'UE, les simulations effectuées montrant que la marge à l'hectare restant au producteur devenant nettement plus faible que celle des productions alternatives envisageables.

La proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation de 2004/05 à 2007/08 entend supprimer progressivement cette OCM a partir de la campagne 2008/09 La Commission se justifie en reprenant l'argument du rapport spécial N°14/2000 de la Cour des Compte sur la PAC et l'environnement, à savoir que "cette production repose principalement sur l'utilisation de combustibles fossiles pour la déshydratation, et dans certains États-membres, sur l'utilisation de l'irrigation".

considérant que, en raison de la différence des frais de transformation, les prix des fourrages séchés au soleil sont inférieurs à ceux des fourrages déshydratés ; que les fourrages séchés au soleil subissent eux aussi la concurrence des produits importés des pays tiers ; qu'il y a lieu dès lors de n'accorder aux producteurs de ces fourrages qu'une partie de l'aide fixée pour les fourrages déshydratés;

considérant que la production des fourrages séchés est soumise à la concurrence directe des produits similaires importés des pays tiers à des droits nuls et à des prix qui subissent des fluctuations considérables ; que, dans cette situation, afin d'assurer aux producteurs des fourrages séchés une rémunération équitable par l'écoulement de leur production, il y a lieu de fixer pour les fourrages déshydratés un prix d'objectif ; que, d'autre part, compte tenu des conditions de production, les produits communautaires sont vendus en règle générale à un niveau supérieur aux produits importés ; que, dès lors, il y a lieu d'accorder une aide ...[+++] égale à un certain pourcentage de la différence entre le prix d'objectif et le prix du marché mondial ; que l'application d'un tel pourcentage permet également de mieux adapter la production aux exigences du marché;