Il y a lieu de mentionner également le potentiel de dégradation de la substance ou de certaines substances du mélange dans les installations de traitement des eaux résiduaires.

Étant donné que l'étiquetage permet uniquement de répondre au problème des affirmations trompeuses à propos des sacs en plastique "oxodégradables", mais non d'empêcher une augmentation de la pollution que pourrait engendrer cette technologie, le texte approuvé oblige la Commission à examiner les incidences de l'utilisation de sacs en plastique oxodégradables sur l'environnement et à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant, au besoin, une série de mesures visant à limiter leur consommation ou à réduire leurs incidences néfastes dans les 24 mois suivant l'entrée en vigueur de la législation.

Néanmoins, par rapport aux plantes destinées à l'alimentation humaine et animale, les cultures spécifiquement énergétiques peuvent avoir des rendements supérieurs et sont susceptibles de contribuer à la restauration de terres fortement dégradées et contaminées.

8. rappelle que, dans un monde où les ressources naturelles et les terres cultivables se font de plus en plus rares, la durabilité passe par une réduction en valeur absolue de l'utilisation des ressources et non par un simple remplacement de certaines d'entre elles par d'autres; souligne qu'en ce qui concerne les matières plastiques biodégradables, les bioplastiques et les matières plastiques compostables, des mesures adéquates devraient être adoptées en vue de les promouvoir, pour autant que leur production n'influence pas négativement la production agricole destinée à la consommation humaine et animale et ne porte pas atteinte à l'environnement; souligne également qu'il convient de développer les normes européennes déjà reconnues (telle ...[+++]s que la norme CEN 13432) afin de permettre de mieux différencier les matières plastiques dégradables, les matières plastiques biodégradables et les matières plastiques compostables, ainsi que de fournir aux consommateurs, aux recycleurs et aux gestionnaires de déchets des informations plus claires concernant leurs caractéristiques, leur recyclage et leur potentiel de réutilisation;

Enfin, le manuel souligne que, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre les abus potentiels, les autorités nationales ne doivent pas soumettre les personnes concernées à des traitements dégradants ni commettre de discrimination fondée sur un quelconque motif tel que le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un h ...[+++]andicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, car ces mesures violeraient, respectivement, l'article 4 de la charte (et l'article 3 de la convention) et l'article 21 de la charte (et éventuellement l'article 14 de la convention également).

La persistance et la dégradabilité correspondent au potentiel de dégradation de la substance ou des substances pertinentes d’un mélange dans l’environnement, soit par biodégradation, soit par d’autres processus, tels que l’oxydation ou l’hydrolyse.