élément de décision

élément logique [ porte | porte logique ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique

porte majoritaire [ circuit majoritaire | circuit de vote | circuit à décision majoritaire ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

Le niveau de financement sur le long terme, le partage des responsabilités entre acteurs nationaux et européens, et l'équilibre entre autonomie européenne et coopération internationale sont des éléments décisifs pour la vitalité du programme de science spatiale, lui-même composante essentielle du programme spatial européen.

L'accord avec la Chine a été, à cet égard, un élément décisif, tandis que les contacts s'approfondissent avec les grandes régions du Monde.

A moins d'un progrès décisif qui permettrait d'affranchir le secteur des transports, en pleine expansion, de sa dépendance quasi-totale à l'égard du pétrole, l'Europe risque d'être, à long terme, presque entièrement tributaire du pétrole du Moyen-Orient - et de l'OPEP - à condition qu'aucune difficulté d'ordre technique et géopolitique ne s'oppose à la disponibilité des approvisionnements. La dépendance à l'égard du pétrole du secteur des transports, qui est en expansion, la volatilité des prix et la mise au point de combustibles de substitution pour les transports seront des éléments qui auront une incidence décisive sur les besoins en ...[+++]pétrole dans l'avenir.

Il convient en outre de préciser que la participation privée directe dans le capital de la personne morale contrôlée constitue le seul élément déterminant.