L'Union est un espace de valeurs communes, lesquelles sont incompatibles avec les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, y compris les crimes commis par les régimes totalitaires.

Puisque le Conseil commence à développer le programme JAI post-La Haye, quelles dispositions seront prises pour s’assurer que l’engagement de l’UE à combattre l’impunité des crimes internationaux, des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, à la fois au sein de l’Union et à l’extérieur, sera considéré comme une partie essentielle de l’agenda de la justice, de la liberté et de la sécurité afin de créer un espace unique de justice pour les victimes des crimes les plus graves?

LV et PT font référence à tous les crimes internationaux tandis que RO fait référence aux génocides et aux crimes contre l’humanité, et ES et IT uniquement aux génocides.

3. attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre un terme à l'impunité et d'engager des poursuites judiciaires contre les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris les violences sexuelles perpétrées sur les femmes et les jeunes filles, telles que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle d'une gravité comparable, ainsi que de reconnaître et de condamner ces crimes comme crime contre l'humanité et comme crime de guerre, et souligne à cet égard la nécessité d'exclure ces ...[+++] crimes, lorsque cela s'avère possible, des mesures d'amnistie;

Avec la création de tribunaux ad hoc pour l'instruction des crimes de guerre, des actes de génocide et des crimes contre l'humanité, la mise en place de la Cour pénale internationale et l'adoption de mesures législatives nationales à vocation internationale, ces crimes font de plus en plus souvent l'objet d'enquêtes de la part des forces nationales de police des États membres.

[15] La Croatie a demandé que la Cour juge et déclare la RFY coupable d'avoir manqué à ses obligations légales à l'égard de la Croatie en vertu de la convention des Nations unies de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide et qu'elle lui enjoigne, en conséquence, i) d'autoriser l'instruction des personnes soupçonnées d'avoir commis le crime de génocide, ii) de fournir des informations sur les personnes disparues, iii) de restituer le patrimoine culturel substitué et iv) de verser une compensation au titre des domma ...[+++]ges causés par la violation du droit international susmentionnée.