Les secteurs culturels et créatifs européens étant caractérisés par une diversité linguistique qui conduit, pour certains d'entre eux, à une fragmentation sur la base de critères linguistiques, le sous-titrage, le doublage et l'audiodescription sont indispensables pour permettre la circulation des œuvres culturelles et créatives, y compris des œuvres audiovisuelles.

nombre de personnes accédant à des œuvres culturelles et créatives européennes, y compris, lorsque cela est possible, à des œuvres en provenance de pays autres que le leur.

Toutefois, cette diversification engendre également une série d'obstacles qui empêchent la circulation transnationale harmonieuse des œuvres culturelles et créatives et freinent la mobilité des acteurs culturels et créatifs à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union, et peuvent ainsi provoquer des déséquilibres géographiques et, partant, restreindre le choix des consommateurs.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M Lill (Dartmouth) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait célébrer et favoriser la diversité et le caractère exceptionnel de la culture canadienne en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à exempter les artistes créateurs et les artistes interprètes du paiement de l’impôt sur un pourcentage du revenu qu’ils tirent de droits d’auteur, de droits connexes et/ou de la vente d’œuvres de création (Affaires émanant des députés M-293)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M Lill (Dartmouth) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait célébrer et favoriser la diversité et le caractère exceptionnel de la culture canadienne en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à exempter les artistes créateurs et les artistes interprètes du paiement de l’impôt sur un pourcentage du revenu qu’ils tirent de droits d’auteur, de droits connexes et/ou de la vente d’œuvres de création (Affaires émanant des députés M-293)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M Lill (Dartmouth) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait célébrer et favoriser la diversité et le caractère exceptionnel de la culture canadienne en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à exempter les artistes créateurs et les artistes interprètes du paiement de l’impôt sur un pourcentage du revenu qu’ils tirent de droits d’auteur, de droits connexes et/ou de la vente d’œuvres de création; (Affaires émanant des députés M-293)