référendum consultatif

référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

bureau d'études | société de conseil

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort et modifiant la Loi référendaire

référendum en matière de traités internationaux

référendum communal

Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

41. fait part de la profonde inquiétude que lui inspire le contexte dans lequel s’inscrit le prochain référendum consultatif néerlandais sur l'accord d'association/zone de libre‑échange approfondi et complet entre l’Union européenne et l’Ukraine; espère que le peuple néerlandais décidera en tenant compte des avantages de l’accord et de ses effets tangibles sur l’Union européenne et sur les Pays-Bas en particulier; attend du gouvernement néerlandais qu'il expose clairement les suites qu’il entend donner à l’issue du référendum;

23. exprime sa satisfaction quant à l’achèvement du processus de ratification, conformément aux procédures nationales des États membres; prend acte de l’organisation d’un référendum consultatif aux Pays-Bas sur l’accord d’association et de libre-échange approfondi et complet avec l’Ukraine et attend avec intérêt ses résultats; appelle à faire preuve de vigilance à l’égard de toute interprétation erronée de la portée de l’accord et rappelle, en particulier, que l’accord d'association et de libre-échange approfondi et complet vise à renforcer la coopération politique et économique avec l’Ukraine sans offrir en soi une perspective d’adhés ...[+++]ion; encourage les citoyens des Pays-Bas à approuver ce partenariat important qui bénéficiera à l’Europe dans son ensemble;

44. prend note du prochain référendum consultatif néerlandais sur l'accord d'association/la zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Union européenne et l’Ukraine; espère que le peuple néerlandais décidera en tenant compte des avantages de l’accord et de ses effets tangibles sur l’Union européenne et sur les Pays-Bas en particulier;

- (DE) Monsieur le Président du Conseil, vous dites - à juste titre - que le Conseil ne souhaite pas examiner cette question, mais je vous demanderai, sachant que, d’après plusieurs sondages réalisés, 51 % des Polonais s’opposent au déploiement prévu du système américain de protection anti-missiles, pourquoi il n’a pas été tenu compte des appels lancés par des groupes d’action citoyenne en faveur de l’organisation d’un référendum consultatif, et ce au motif que ce type de consultation ne convient pas dans ce genre de cas.