Cette liste inclut les priorités sectorielles identifiées par la Commission (déchets, automobile et construction) dans sa communication sur une meilleure réglementation mais également les résultats de la consultation à grande échelle des États membres et des parties prenantes.

La société civile des pays ACP, qui se renforce de plus en plus, n’a toutefois pas eu l’opportunité de participer aux négociations sur l’actuel accord de Cotonou. À mon avis, la Commission a raté là une bonne occasion.

(**) Il convient d’utiliser si possible les codes de déchets de la liste figurant à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE de la Commission établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux ().

L'article 8, paragraphe 2, point iv), notamment, invite la Commission à «étendre ou réviser la législation sur les déchets, y compris pour les déchets de construction et de démolition, les boues d'épuration, les déchets biodégradables, les emballages, les piles et les transferts de déchets, préciser la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas et élaborer des critères adéquats pour le développement de l'annexe II A et II B de la directive-cadre relative aux déchets».

Rapport de la Commission du 20 novembre 2009 concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 [COM(2009) 633 final – Non publi ...[+++]é au Journal officiel].

Rapport de la Commission du novembre 2009 concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 [ COM(2009) 633 final – Non publié ...[+++]au Journal officiel].