(42) Afin d'atténuer les effets du changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche, il devrait être possible d'accorder un soutien à la modernisation et au remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires, sous réserve que les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière soient traités en priorité dans le cadre du processus de sélection afin d'améliorer leur accès au financement, et à condition que les gros navires contribuent à la réduction de la puissance des moteurs.

8. Les demandes présentées par les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière sont traitées en priorité jusqu'à 60 % du total de l'aide octroyée aux fins du remplacement ou de la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires visés au paragraphe 2 pour l'ensemble de la période de programmation.

Je souhaiterais insister sur les mesures que je considère nécessaires: l’exploitation de toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d’aide d’urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l’augmentation des prix du gazole; les aides continues du Fonds européen pour la pêche (FEP) accordées en priorité à la petite pêche côtière et artisanale afin d’améliorer la sélectivité des engins de pêche et de remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou d’économies de ...[+++]carburant; la préparation par la Commission d’un plan à long et moyen terme pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche (aquaculture comprise); et l’appel lancé à la Commission pour qu’elle propose un plan d’action pour les régions côtières et insulaires ayant un secteur de la pêche en activité afin d’accroître l’efficacité énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Les Pays-Bas ont demandé la suppression de deux professions: «chef de quart de pont au cabotage (avec complément) [stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)]» et «garde-moteur diplômé (diploma motordrijver)», ainsi que la description associée de la formation au point 3 a) de l’annexe II de la directive 2005/36/CE.

Concrètement, il est fait référence à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (CE) n 1198/2006, aux termes duquel la possibilité est offerte, depuis le 1 janvier 2003, de changer le moteur des bateaux de pêche avec une aide financière, en fonction du type de bateau: si les bateaux ressortissent à la petite pêche côtière, autrement dit si leur longueur n'excède pas 12 mètres, le nouveau moteur aura la même puissance que l'ancien alors que, pour les bateaux plus grands, une diminution de puissance de 20% du nouveau moteur est prévue.

Les moteurs de propulsion pour les moteurs des bateaux de plaisance circulant sur les eaux marines, côtières et les cours d'eau doivent être conçus, construits et montés de telle manière que, lors d’une installation correcte et d’une utilisation normale, les émissions ne dépassent pas les valeurs limites obtenues à partir du tableau suivant: