2. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages prend à sa charge les frais de transfert entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.

1. Lorsqu'un transporteur aérien ou un organisateur de voyages prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il recense dans un premier temps tous les passagers qui attendent toujours leur enregistrement sur ce vol à l'heure de clôture de l'enregistrement, et fait ensuite appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages, suivant des modalités à convenir entre le passager concerné et le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages.

c) «circuits à portes fermées»: les services exécutés au moyen d'un même véhicule qui transporte sur tout le trajet le même groupe de voyageurs;

A ) LES CIRCUITS A PORTES FERMEES, C'EST-A-DIRE LES SERVICES EXECUTES AU MOYEN D'UN MEME VEHICULE QUI TRANSPORTE SUR TOUT LE TRAJET LE MEME GROUPE DE VOYAGEURS ET LE RAMENE AU LIEU DE DEPART ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE REGLES COMMUNES CONCERNANT LES SERVICES OCCASIONNELS NE PEUT CREER DE DIFFICULTES POUR CETTE CATEGORIE DE TRANSPORT ; QUE DES MESURES DE LIBERATION CONCERNANT LES CIRCUITS A PORTES FERMEES ET LES SERVICES OCCASIONNELS " ALLER EN CHARGE ET RETOUR A VIDE " PEUVENT SANS DIFFICULTES TROUVER APPLICATION SANS RETARD ; QUE, POUR CERTAINS SERVICES OCCASIONNELS " ALLER A VIDE ET RETOUR EN CHARGE ", DES MESURES DE LIBERATION PEUVENT EGALEMENT TROUVER APPLICATION SANS DIFFICULTES A UNE DATE RAPPROCHEE ;

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ALINEA 1, LE DOCUMENT DE CONTROLE ETABLI PAR LES ARTICLES 2 ET 3 DU REGLEMENT NO 212/66/CEE PEUT ETRE UTILISE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1969, POUR LES CIRCUITS A PORTES FERMEES ET LES SERVICES COMPORTANT LE VOYAGE ALLER EN CHARGE ET LE VOYAGE DE RETOUR A VIDE VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 A ) ET B ) DU REGLEMENT NO 117/66/CEE .