assurer la conformité permanente avec la réglementation

Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust [ Loi visant la continuation des paiements prévus par certains certificats garantis à versements invariables délivrés par la compagnie Pioneer Trust ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]u clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

certificat de prorogation

certificat de compétence [ certificat professionnel | certificat de qualification | certificat d'aptitude professionnelle | certificat de capacité | certificat d'aptitudes professionnelles | attestation professionnelle | accréditation professionnelle ]

Brevet de maintien des compétences avec restrictions techniques

joindre des pièces justificatives à des opérations comptables

surveiller la validité des certificats des navires

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

«a) "supervision continue", les tâches à accomplir pour vérifier que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance d’un certificat ou qui sont couvertes par une déclaration continuent d’être remplies à tout moment au cours de la période de validité dudit certificat ou de ladite déclaration, ainsi que l’adoption de toute mesure de sauvegarde; ».

Pendant une période transitoire courant jusqu’au 30 novembre 2011, les lots de lait cru et de produits laitiers pour lesquels les certificats sanitaires correspondants ont été délivrés conformément au règlement (UE) no 605/2010 avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être introduits dans l’Union.

561.09 (1) Pour faire en sorte que tous les aspects des activités exercées aux termes de son certificat continuent d’être conformes au présent règlement, le titulaire du certificat de constructeur doit établir et maintenir un programme d’assurance de la qualité, indépendant du système de contrôle de la production, qui, à la fois :

De plus, le Cour fédérale ne pourra réviser la décision que si elle fut rendue en vertu de l'alinéa 10(5)b) du projet de loi, c'est-à-dire que la situation a évolué mais que le certificat continue quand même d'avoir effet.