organisme central et ses établissements affiliés

établissement affilié à l'organisme central

centrale syndicale [ centrale ouvrière | centrale | intersyndicale ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

institution du gouvernement central

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]

corps d'un système nuageux [ zone centrale d'un système nuageux ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

Le premier est de servir d'organe de facilitation centralisé au moyen duquel les communications et le flot des idées seront favorisés; le deuxième, de promouvoir une compréhension plus approfondie de la culture, de l'importance historique et du rôle de prestation de services des centres d'amitié au Manitoba ainsi que du patrimoine et des contributions exceptionnels des peuples autochtones au sein de la population canadienne dans son ensemble; le troisième, se faire le porte-parole des centres d'amitié à l'égard de problèmes communs qui touchent leur collectivité et leur population; le quatrième, servir d'organe administratif centralis ...[+++]é au moyen duquel les programmes, les services, les politiques et la gouvernance peuvent être coordonnés, exécutés et mis en œuvre, en veillant à la responsabilité financière, la mesure et la responsabilisation à l'égard de nos résultats; et le cinquième et dernier, établir des partenariats qui offrent des possibilités de régler les problèmes auxquels les Autochtones en milieu urbain font face.

4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l'article 28, paragraphe 6, l'article 30, paragraphe 4 et les articles 46 et 47 , les dispositions du titre IV et l'obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du Système européen de banques centrales (SEBC), aux autres organismes nationaux d'États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l'Union européenne, à l'égard de tout DCT qu ...[+++]e les organismes susmentionnés gèrent directement sous la responsabilité d'un même organe de direction, qui a accès aux fonds de cet organisme et qui n'est pas une entité distincte .

En conséquence, il y a lieu de prévoir, au niveau de l'Union, une définition de la centrale d'achat destinée aux pouvoirs adjudicateurs, en précisant que ces centrales opèrent de deux manières différentes. Elles devraient pouvoir agir, en premier lieu, en tant que grossistes en achetant, stockant et revendant ou, en second lieu, en tant qu'intermédiaires en attribuant des marchés, en exploitant des systèmes d'acquisition dynamiques ou en concluant des accords-cadres destinés aux pouvoirs adjudicataires.

Les États membres peuvent également prévoir que les entités adjudicatrices peuvent acquérir des travaux, des fournitures et des services par le biais de marchés attribués par une centrale d'achat, de systèmes d'acquisition dynamiques exploités par une centrale d'achat ou par le biais d'un accord-cadre conclu par une centrale d'achat proposant les activités d'achat centralisées visées à l'article 2, point 10) b).