S’il peut être démontré que l’objectif pertinent, au sens de la question 2, sous a), est au moins en partie de créer un système de transport sûr et efficace et qu’il existe des raisons de sécurité et/ou d’efficacité qui justifient d’autoriser les taxis londoniens à circuler dans les voies de bus, mais qui ne s’appliquent pas aux voitures de petite remise, peut-on dire que la mesure n’est pas sélective au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE?

l’aménagement d'un site propre de 17,5 kms accueillant les lignes de bus A et B du réseau Mettis,

Une utilisation flexible et diverse des infrastructures, comme à Barcelone (voies de bus flexibles, zones de chargement/places de stationnement flexibles), peut permettre d’alléger la pression sur l’espace routier.

Les mesures permanentes de mobilité durable prévues comprennent la création de nouveaux services de bus et de tram, de parcs relais, de voies de bus, de pistes cyclables et de supports pour accrocher les vélos, une campagne de sécurité routière (Cabildo de Tenerife, Espagne), l’extension d’une zone piétonne (Nantes, France) et un service internet de covoiturage (Kristianstad, Suède).

Considérant que l’Union européenne vise notamment à créer un espace de libre circulation, de justice commune et d’objectifs environnementaux partagés, le Conseil n’est-il pas d’avis qu’il serait logique que les conducteurs qui ne respectent pas les réglementations routières locales, régionales ou nationales dans l’UE (non-paiement d’une taxe de circulation, non-respect d’une zone à basse émission ou d’une zone verte, circulation ou garage sur une voie réservée aux autobus ou aux tramways, par exemple) soient frappés de sanction, et ce quel que soit leur État membre de nationalité ou de résidence?

Pour décongestionner le trafic, des mesures simples peuvent être prises de manière à gérer le trafic plus rationnellement, telles que des voies prioritaires réservées aux autobus et des pistes cyclables, des rues à sens unique ou bien des feux synchronisés.