What this therefore means is that Quebec will simply no longer have a constitutional obligation, particularly with respect to the cities of Montreal and Quebec, to maintain denomi
national structures based on numbers—I would r
emind members that, when we have denominational structures in Montreal and Quebec City, there is no numerical criterion, and the right to disagree exists outside these cities—if we
as parliamentarians approve the resolution before
...[+++]us.
Alors, ce que cela veut dire, c'est que l'obligation qui a été faite, une obligation constitutionnelle, au Québec, particulièrement pour les villes de Montréal et Québec, de maintenir des structures confessionnelles, eu égard au nombre—je vous rappelle que lorsqu'on offre des structures confessionnelles à Montréal et à Québec, il n'y a pas de critère de nombre qui s'applique et le droit à la dissidence, lui, s'applique à l'extérieur de ces villes—n'aura tout simplement plus sa raison d'être si les parlementaires que nous sommes donnons suite à la résolution qui est devant nous.
