pour les entrepôts fiscaux, l'entrepositaire agréé ou la liste des entrepositaires agréés autorisés à utiliser l'entrepôt fiscal considéré.

2. Tout État membre qui prescrit l'utilisation de marques fiscales ou de marques nationales de reconnaissance au sens du paragraphe 1 est tenu de les mettre à la disposition des entrepositaires agréés des autres États membres.

2. Lorsque le système informatisé n'est pas disponible, un entrepositaire agréé ou un expéditeur enregistré peut communiquer les informations visées à l'article 20, paragraphe 8, ou à l'article 22 en utilisant d'autres moyens de communication définis par les États membres .

2. Lorsque le système informatisé n'est pas disponible, un entrepositaire agréé ou un expéditeur enregistré peut communiquer les informations visées à l'article 20, paragraphe 8, ou à l'article 22 en utilisant d'autres moyens de communication.

4. Après l'introduction du système d'informatisation, les États membres peuvent réduire la garantie globale que les entrepositaires agréés sont tenus de fournir, conformément à l'article 13, point a), de la directive 92/12/CEE, à 30 % de la garantie normale, pour autant que l'entrepositaire agréé satisfasse aux critères d'octroi d'une telle dispense, définis dans les articles 372 à 384 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire .

3 bis. Après l'introduction d'un système d'informatisation, les États membres peuvent réduire la garantie globale que les entrepositaires agréés sont tenus de fournir, conformément à l'article 13, point a), de la directive n° 92/12/CEE du Conseil, jusqu'à 30 % de la garantie normale, pour autant que l'entrepositaire agréé satisfasse aux critères d'octroi d'une telle dispense, définis dans les articles 372 à 384 du règlement (CE) n° 2454/93.