75. remarque avec satisfaction que, d'après les réponses reçues au questionnaire sur la décharge, on estime que si l'institution avait loué tous ses bâtiments, elle aurait dû prévoir, dans son budget 2010, un coût supplémentaire de 163 000 000 EUR, équivalent à 10 % de son budget total; soutient par conséquent cette politique d'achat plutôt que de location, qui a été vivement recommandée par la Cour des comptes depuis plusieurs années, et dernièrement encore dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières des institutions;

77. remarque avec satisfaction que, d'après les réponses reçues au questionnaire sur la décharge, on estime que si l'institution avait loué tous ses bâtiments, elle aurait dû prévoir, dans son budget 2010, un coût supplémentaire de 163 000 000 EUR, équivalent à 10 % de son budget total; soutient par conséquent cette politique d'achat plutôt que de location, qui a été vivement recommandée par la Cour des comptes depuis plusieurs années, et dernièrement encore dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières des institutions;

La Médiateur a signé un accord avec le Parlement en 2006 concernant la location de 140 m de bureaux supplémentaires à Bruxelles, ce qui explique l’augmentation de 9,09% du poste 200 pour cette institution. Quant au CEPD, il a signé un accord avec le Parlement concernant la location d’un étage supplémentaire (le 7) du bâtiment Montoyer 63.

Grâce à ce programme, si le loyer sur le marché est de 700 $ pour un logement dont le locataire ne peut payer que 400 $, le locataire versera les 400 $ et recevra une subvention pour la différence de 300 $.

14. a décidé de virer 1 million d'euros du chapitre 10 3 ("Réserve pour l'élargissement") vers le poste 2000 ("Loyers et redevances emphytéotiques") pour la location du bâtiment Montoyer 70, de manière à offrir un espace de bureaux supplémentaire à titre transitoire jusqu'à l'achèvement des projets immobiliers D4 et D5, ainsi que de virer 2,8 millions d'euros vers le même poste pour la location du bâtiment IPE III, à Strasbourg; a décidé également de virer 5,6 millions d'euros vers l'article 206 ("Acquisition de biens immobiliers") pour le financement du bâtiment Atrium II, à Bruxelles; relève que le Bureau a pris la décision de princi ...[+++]pe de faire construire deux nouvelles salles de conférence à proximité du bâtiment LOW, à Strasbourg, et qu'un mandat exploratoire a été approuvé; charge son Bureau de consulter la commission des budgets avant de prendre une quelconque décision juridiquement contraignante; note toutefois que les mesures concernant Strasbourg ne devraient pas avoir d'incidence sur le budget de l'exercice 2003;

De plus, nous avons noté que Transports Canada a accordé des crédits de loyer pour financer des travaux d'immobilisations dans les aéroports et qu'il a négocié d'autres cas de renonciation au loyer.