66. note le programme de travail ambitieux de la multi agence "groupe consultatif ad hoc" sur l'aide au commerce comprenant de nombreuses organisations; regrette toutefois le manque de participation de représentants du secteur privé;

Les autorités locales peuvent recueillir l'opinion de leurs citoyens par le biais de référendums, de votes électroniques ou de consultations ad hoc au niveau local.

En 2000, des groupes de consultation spéciaux ont été mis en place pour aider le Centre des armes à feu du Canada à respecter l'échéance en ce qui concerne la délivrance des permis, le 1 janvier 2001, et l'enregistrement des armes à feu, le 1 janvier 2003.

(3 quater) Les mesures prévues dans le présent règlement ne portent pas préjudice à l'adoption d'autres mesures visant à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu signé à N'Djamena le 8 avril 2004, ni à l'obligation de poursuivre et de juger, conformément aux dispositions des conventions internationales de protection des droits de l'homme, les personnes suspectées d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi qu'à la poursuite de l'enquête, par le procureur de la Cour pénale internationale, sur les crimes commis au Darfour, en se fondant sur la saisine ad hoc de la Cour par le ...[+++]Conseil de sécurité des Nations unies, telle qu'elle résulte de la résolution 1593(2005),

Je souhaiterais, en outre, savoir s'il est prévu de développer certains indicateurs d'intégration plus spécifiques et de rassembler des sources de données et d'utiliser, dans le cadre des travaux du Conseil, la consultation ad hoc que la Commission a mise en œuvre en vue de l'élaboration de sa communication.

De plus, il y a des consultations ad hoc notamment pour les plans directeurs des aéroports.