heure de la côte pacifique des Etats-Unis

heure normale du Pacifique

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre

heure légale | temps de fuseau horaire | temps légal

norme temporelle de service

temps standard | nombre d'heures standard | nombre d'heures préétabli

heure normale du Centre | HNC

Le sénateur Carney: J'arrive habituellement à Ottawa à 19 h 30 le lundi soir, soit 4 h 30 heure normale du Pacifique.

L'heure à laquelle il a été expédié, et qui est exactement celle qui était affichée par mon ordinateur, est 14 heures et trois minutes. J'ai vu le texte du document que M. Lowther a déposé au comité, et on peut y voir qu'il a été transmis vers 11 heures, heure normale du Pacifique, comme on peut le voir.

Si on n'adopte pas ce certificat, on va encore transférer l'imputabilité aux chemins de fer, comme le Canadien Pacifique et le Canadien National, et chaque fois que quelque chose ne sera pas en accord avec les normes, il faudra aller à l'autre chemin de fer pour lui demander de faire faire les réparations ou apporter les correctifs par le train de banlieue.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...