administration fédérale du monopole

Contrôle administratif du Conseil fédéral | Service de contrôle administratif du Conseil fédéral | CCF [Abbr.]

gestion de la régie des tabacs

gestion de la régie des tabacs

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Service de contrôle administratif du Conseil fédéral (1) | Contrôle administratif du Conseil fédéral (2) [ CCF ]

Essentiellement, je crois qu'il est illusoire de croire qu'une institution fédérale, que ce soit les tribunaux, l'assemblée législative, le pouvoir exécutif et une administration et une fonction publique distinctes, possède, à elle seule, tous les pouvoirs lui permettant de régler tous les problèmes ou même de fonctionner efficacement en vase clos.

Cette dérogation autorise l'Allemagne à accorder une aide, par l'intermédiaire de l'administration fédérale du monopole de l'alcool (Bundesmonopolverwaltung für Branntwein - BfB), pour la désignation "alcool éthylique d'origine agricole".

Je pense notamment à la politique du Conseil du Trésor qui prévoyait des arrangements administratifs spéciaux pour permettre à un groupe de communications d'obtenir un monopole de cinq ans sur les travaux d'impression du gouvernement fédéral.

M. Jacques Roy: Parce que le gouvernement fédéral est le véritable propriétaire des aéroports de Montréal, on recommande avec respect d'imposer un moratoire sur le projet d'aménagement d'Aéroports de Montréal, d'exiger plus de transparence et d'imputabilité à ADM en l'obligeant à se soumettre aux règles qui régissant les autres autorités aéroportuaires canadiennes, d'étudier sérieusement et objectivement l'alternative de consolider tous les vols à Mirabel et de faire de Dorval un aéroport industriel, et enfin de faire examiner par le Bureau de la concurrence la situation de monopole d'ADM en ce qui concerne plus particulièrement le ...[+++]s frais d'administration et aéroportuaires ainsi que la domination d'Air Canada à Dorval.