Conseil de l'État pour la paix et le développement | Conseil d'État pour la restauration de la loi et de l'ordre | Conseil pour le rétablissement de la loi et de l'ordre | SLORC [Abbr.]

Conseil des affaires de l'État | Conseil des affaires de l'État de la République populaire de Chine

Conseil des États de la mer Baltique [ CEMB | Conseil de la mer Baltique ]

United States Council for International Business [ USCIB | United States Associates in the International Chamber of Commerce | United States Council of the International Chamber of Commerce ]

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Conseil de coopération du Golfe [ CCG | Conseil de coopération des États arabes du Golfe ]

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Communauté économique du bétail et de la viande

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

Le 4 novembre 2011, le Conseil a déclaré que la crise financière et économique que connaissait l'Union et qui a conduit à des ajustements budgétaires importants dans la plupart des États membres constituait une détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union.

Dans ses conclusions du 17 novembre 2009, le Conseil a déclaré que tout soutien supplémentaire de l’Union au secteur de la sécurité en Somalie devrait être envisagé dans le cadre d’une approche globale de l’Union européenne à l’égard de la situation dans ce pays, et que ce soutien devrait s’inscrire dans un cadre plus large et cohérent, nécessitant une étroite coopération de l’Union européenne avec l’Union africaine, les Nations unies et d’autres partenaires concernés, notamment les États-Unis d’Amérique.

Dans ses conclusions du 17 novembre 2009, le Conseil a déclaré que tout soutien supplémentaire de l’Union au secteur de la sécurité en Somalie devrait être envisagé dans le cadre d’une approche globale de l’Union européenne à l’égard de la situation dans ce pays, et que ce soutien devrait s’inscrire dans un cadre plus large et cohérent, nécessitant une étroite coopération de l’Union européenne avec l’Union africaine, les Nations unies et d’autres partenaires concernés, notamment les États-Unis d’Amérique.

3. Tout État membre peut, lors de l’adoption de la présente décision-cadre, ou ultérieurement, indiquer dans une déclaration déposée auprès du secrétariat général du Conseil qu’il peut, en tant qu’État d’exécution, dès réception du jugement et du certificat, s’il juge le contenu du certificat insuffisant pour statuer sur l’exécution de la condamnation, demander que le jugement ou ses parties essentielles soient accompagnés d’une traduction dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État d’exécution ou dans une ou plusieurs autres langues officielles des institutions de l’Union européenne.