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Conseil Exécutif de l'Union africaine

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cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]

arrêté-loi | décret-loi

président du Petit Conseil paroissial | présidente du Petit Conseil paroissial

vice-président du Conseil | vice-présidente du Conseil

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

3. charge son Président de transmettre la présente décision, la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission et la résolution qui fait partie intégrante de ces décisions, au directeur de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice de l'Union européenne et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission, et la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice de l'Union européenne et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

– vu la décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique "Idées" en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil,

– vu la décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil ,