attestation du fait que

essai FACT

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Déclaration des résultats

exposé des faits

déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents

exposé des faits

D Art Olson: Pour répondre à votre déclaration sur la STBr, je ne peux pas garantir non plus que le lait produit au Canada ne contient pas de STBr, parce qu'il n'existe aucun moyen de la déceler.

Le Tribunal constate ensuite, que, à l’égard du second volet de la note du 28 juillet 2009, par lequel la requérante, en demandant son admission à participer à l’épreuve orale, pourrait être regardée comme contestant la décision de non-admission à l’épreuve orale, le texte de la note en cause ne comporte l’exposé d’aucun moyen ni argument de droit ou de fait à l’appui de la demande de modification de ladite décision.

Cette dernière question ne devrait pas être considérée comme une «condition» au sens d’une «évaluation», comme le prétendent les parties concernées, mais davantage comme un simple constat montrant qu’ils étaient effectivement concernés par l’enquête initiale.

Je me limiterai à trois faits : premièrement, l'OTAN n'a pas interdit les munitions à l'uranium appauvri, et le fait qu'elle ne les ait pas interdites nous fait craindre, nous fait penser qu'elles ont été utilisées et qu'elles peuvent encore l'être ; deuxièmement, une déclaration du secrétaire d'État américain à la Défense qui, en janvier de l'année dernière, faisait état d'une augmentation des émissions de radiations d'armes à l'uranium appauvri utilisées en Afghanistan ; troisièmement, certaines analyses médicales menées - avec tous les désagréments que le contexte implique évidemment - en Afghanistan par une ONG canadienne, qui a relevé des valeurs ...[+++]d'uranium cent fois supérieures à la normale à la suite - c'est fort probable - de l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri.