– vu le projet de protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (14159/2012),

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1) (l’«APE intérimaire»), s’applique à titre provisoire entre l’Union et la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe à partir du 14 mai 2012.

Dans le cadre des accords de partenariat de l'Union européenne dans le secteur de la pêche, la Communauté et la République de Madagascar ont paraphé, le 21 juin 2006, un Accord de partenariat qui offre des possibilités de pêche aux pêcheurs communautaires dans les eaux relevant de la souveraineté de Madagascar.

En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a précisé que, à la date de la signature de l'accord, les pays ci-après mettaient en œuvre des accords «Ciel ouvert» avec les États-Unis dans le domaine des services aériens: Burkina Faso, République du Cap-Vert, République du Cameroun, République du Tchad, République gabonaise, République de Gambie, République du Ghana, République démocratique fédérale d'Éthiopie, République du Liberia, République de Madagascar, République du Mali, Royaume du Maroc, République de Namibie, République fédérale du Nigeria, République du Sénégal, République unie de Tanzanie et ...[+++]République d'Ouganda.

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Christophe et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zi ...[+++]mbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1995/1996