9. salue la décision C(2011)4680 de la Commission du 30 juin 2011 qui en a découlé et qui octroie l'autorisation pour la dérogation susmentionnée;

Au plus tard douze mois avant la date d'expiration de cette dérogation, un État membre qui en bénéficie peut adresser une demande de renouvellement de la dérogation à la Commission.

Le niveau de ce droit fera l'objet d'une négociation dans le cadre du prochain cycle commercial multilatéral, conformément à l'article XXVIII du GATT. Toutefois, une préférence tarifaire pourra être accordée aux importations originaires des pays ACP, sous réserve de l'octroi de la dérogation à l'article 1er du GATT évoquée plus haut.

Au plus tard douze mois avant la date d'expiration de cette dérogation, un État membre qui en bénéficie peut adresser une demande de renouvellement de la dérogation à la Commission.

Certains vins originaires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normalement, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité volatile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B, sous 1) précité.

Dans ce dernier cas, et avant la fin du délai susvisé, la Commission engage la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, afin de faire décider si les mesures envisagées peuvent être mises en application, le cas échéant moyennant des modifications appropriées.