51. Les États membres établissent un registre des producteurs et recueillent, sur une base annuelle, des informations, y compris des estimations motivées, sur les quantités et les catégories d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché, collectés par les différents canaux et réutilisés, recyclés et valorisés dans les États membres, ainsi que sur les DEEEdéchets collectés √ séparément et ∏ exportés, en poids et, si cela n'est pas possible, en nombre.

Par opposition aux produits vendus dans les stations service à l'enseigne de Total ou PetroFina, il s'agit de ventes réalisées soit auprès de revendeurs (par exemple les magasins de grande surface ou les stations services indépendantes), soit auprès de grands consommateurs (sociétés de transport, industrie etc.).

À cette fin, chaque État membre communique des informations tenues à jour sur les zones et les conditions dans lesquelles le service d'évacuation sanitaire héliporté est systématiquement assuré: a) aux autres États membres et à la Commission et b) aux capitaines des navires battant son pavillon ou enregistrés sous sa pleine juridiction, concernés ou susceptibles d'être concernés par l'application du premier alinéa de la présente note de bas de page, de la manière la plus appropriée, notamment par l'intermédiaire des centres de radioconsultation, des centres de coordination de sauvetage ou des stations radio côtières.

Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administrations de télécommunications (exploitants publics ou privés) pour la prestation et la gestion des infrastructures des réseaux ainsi que la reconnaissance du rôle central des administrations des télécommunicati ...[+++]ons (exploitants publics ou privés) dans l'établissement des générations futures des infrastructures de télécommunications ; - la séparation nette entre les fonctions de réglementation et les fonctions d'exploitation des entreprises publiques ou privées gérant les réseaux ; - l'ouverture du marché des stations terrestres de satellite, pour autant que cet équipement soit assimilé à des terminaux de télécommunication plutôt qu'à de l'infrastructure ; - la reconnaissance du fait que les tarifs des télécommunications devraient suivre l'évolution des coûts ; - l'établissement d'un consensus entre partenaires sociaux pour ménager les transitions et exploiter au mieux l'évolution des réseaux et des services pour créer des emplois nouveaux ; - la contribution au désenclavement et au développement économique des régions "périphériques" dans la Communauté grâce aux télécommunications; - l'établissement de positions communes de la Communauté en vue de diverses négociations internationales (GATT, UIT, etc). - enfin, en matière de normalisation, la Commission prône la création d'un Institut Européen de Standardisation. Une petite équipe permanente rassemblant des experts des exploitants -publics et privés - des réseaux ainsi que des expe ...

Il veut utiliser son propre grain pour nourrir ses animaux et voir s'il peut produire des oeufs par l'intermédiaire du transformateur pour le marché d'exportation.

L'autorité compétente enregistre les établissements auxquels s'applique la directive. Elle leur attribue un numéro distinctif qui assure la traçabilité des œufs mis sur le marché pour la consommation humaine.