Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants)

Étant donné qu’il existe, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, des incertitudes concernant la nocivité de l’exposition des nourrissons au BPA (11) par les biberons en polycarbonate, lesquelles incertitudes doivent être clarifiées, la Commission est habilitée à prendre une mesure de prévention relative à l’utilisation du BPA dans les biberons en polycarbonate pour nourrissons, sur la base du principe de précaution qui est applicable dans une situation d’incertitude scientifique, même si le risque, en particulier pour la santé humaine, n’a pas encore été pleinement démontré.

Dans son avis de 2006, l’EFSA concluait que les nourrissons âgés de 3 et 6 mois nourris avec des biberons en polycarbonate présentaient l’exposition au BPA la plus élevée, bien qu’inférieure à la DJA.

Il existe, sur le marché de l’Union européenne, des matériaux de substitution au polycarbonate qui ne contiennent pas de BPA, notamment des biberons en verre et à base d’autres matières plastiques.

La Commission a évalué le marché des biberons pour nourrissons et a été informée par les producteurs concernés que le secteur était en train de procéder à des remplacements volontaires sur le marché et que les incidences économiques de la mesure proposée étaient limitées.

Il n’est donc pas nécessaire de poursuivre l’utilisation de polycarbonate contenant du BPA pour les biberons destinés aux nourrissons.