L’analyse d’impact relative au CEPOL était également fondée sur deux objectifs, à savoir i) assurer une formation de meilleure qualité, mieux coordonnée et plus cohérente, à l’intention d’un large éventail d’agents des services répressifs, concernant les questions relatives à la criminalité transfrontière et ii) définir un cadre à cet effet conforme à l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE.

Il ressort de l’article 16, paragraphe 2, sous b), de la directive 2005/56/CE que la législation nationale de l’État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi doit permettre aux travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d’autres États membres d’exercer les mêmes droits de participation au sein de la société issue de la fusion transfrontalière que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l’État membre où le siège statutaire de cette nouvelle société est établi.

Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui avec un sentiment de tristesse mêlé d'humilité et d'honneur, pour parler de George Blackburn, un retraité de la Seconde Guerre mondiale, qui a non seulement été officier d'artillerie et récipiendaire de la Croix militaire, mais également un fonctionnaire dévoué, un auteur, un metteur en scène, un mari aimant, un père, un grand-père et même un arrière grand-père.

Les États membres sont tenus d'accorder aux fonctionnaires d'autres États membres qui franchissent leurs frontières la même protection et assistance dans l'exercice de leurs fonctions qu'à leurs propres fonctionnaires.

Certaines activités de détail sont certes vouées à rester localisées. Mais même si elles conservent souvent une présence physique au niveau local, les entreprises tendent de plus en plus à rechercher des économies d’échelle au niveau européen, par une centralisation de leurs fonctions de gestion des risques et de post-marché, par des opérations de concentration transfrontalière et via Internet.

Mentionner le bureau d'entrée prévu dans chaque pays dont il est prévu d'emprunter le territoire ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que celui des parties contractantes, le bureau de sortie par lequel le transport quitte le territoire des parties contractantes.