9. L’exploitant doit consigner dans un registre, pour chaque livraison à la fabrique de copeaux de bois provenant d’une installation de traitement de bois qui utilise des phénols polychlorés pour traiter le bois, la quantité de copeaux de bois livrés, la date de livraison et le nom de l’installation de traitement de bois d’où ils proviennent, et conserver ce registre pendant cinq ans.

(2) Un registre indiquant l’état d’avancement de l’inspection périodique spéciale continue des différents éléments à bord du navire doit être tenu à jour par le Bureau et un exemplaire de ce registre doit être envoyé, sur demande, au navire ou à son propriétaire.

(ii) soit, si une prolongation de ce délai est accordée en application du paragraphe (2), dans les deux ans suivant la date d’expiration de ce délai.

p)une déclaration selon laquelle la demande résulte de la transformation d'un enregistrement international désignant l'Union, conformément à l'article 161 du présent règlement, ainsi que la date de l'enregistrement international conformément à l'article 3.4) du protocole de Madrid ou la date de l'enregistrement de l'extension territoriale à l'Union intervenue postérieurement à l'enregistrement international conformément à l'article 3 ter.2) du protocole de Madrid et, le cas échéant, la date de priorité de l'enregi ...[+++]strement international.

l’employeur doit obtenir l’accord du travailleur pour que celui-ci travaille plus de 48 heures par semaine ; nul travailleur ne doit subir de préjudices pour avoir refusé de donner son accord ; l’employeur doit tenir un registre actualisé de tous les travailleurs auxquels ne s’applique pas la durée maximale hebdomadaire de travail ; ces registres doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes, qui peuvent si nécessaire, pour des raisons de santé ou sécurité, interdire ou restreindre le dépassement de la limite des 48 heures de travail.

Les modifications au programme devraient réduire au minimum les délais d'obtention d'avis sur le marché du travail pour les secteurs souffrant d'une pénurie de main-d'œuvre et les entreprises qui auront déjà tout fait pour recruter du personnel à l'échelle nationale.