exploiter la nature spécifique de l'instrument de stabilité , afin de fournir une aide importante, cruciale pour le développement dans une situation de crise, ou de crise naissante, telle que celle qui règne en Irak: soutenir le développement d'institutions fédérales, régionales et locales démocratiques, exemptes de sectarisme et pluralistes, en mettant l'accent sur le Conseil des représentants, et sa capacité à maîtriser le proces ...[+++]sus législatif, à contrôler le pouvoir exécutif et à donner aux femmes un rôle accru dans la société irakienne; promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit, en accordant une importance particulière aux droits de la femme, des minorités et des enfants; soutenir des mesures visant à renforcer le développement et l'organisation de la société civile et sa participation au processus politique et à promouvoir des médias indépendants, pluralistes et professionnels; soutenir les opérations de déminage; apporter conseil et aide à la région du Kurdistan et à son gouvernement dans les efforts de ce dernier en matière de lutte contre le trafic de la drogue;

J’ai envoyé une copie du rapport de M. Fava à une ancienne collaboratrice, Sally McNamara, qui est à présent directrice des relations internationales d’un grand institut de politique publique de Washington, l’American Legislative Exchange Council.

J’ai envoyé une copie du rapport de M. Fava à une ancienne collaboratrice, Sally McNamara, qui est à présent directrice des relations internationales d’un grand institut de politique publique de Washington, l’American Legislative Exchange Council.

En 1975, en signant la Convention de la Baie-James du Nord canadien, les Inuits du Nunavik ont accepté de créer des institutions qui existaient ailleurs au Canada et au Québec. Qu'il s'agisse de la Société Makivik, des villages nordiques, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, de la Commission scolaire Kativik, de l'Administration régionale Kativik, du Conseil régional de développement du Nord-du-Québec, du Fonds minier du Nunavik, de la F ...[+++]édération des coopératives du Nouveau-Québec, des sociétés aériennes Air Inuit et First Air, ou autres (1755) En 1974, les Inuits avaient insisté pour que l'entente de principe du 15 novembre devant mener à la Convention de la Baie James contienne un chapitre d'engagement des gouvernements du Québec et du Canada en ce qui concerne les délimitations électorales.

Les autres membres qui font partie du Groupe sont : . M. Rolf Thüsing, membre du comité exécutif de la BDA (confédération patronale allemande) et vice-président du comité "Affaires sociales" de l'UNICE; . Le professeur Silvana Sciarra, titulaire d'une chaire de droit du travail et de droit du travail comparé à la faculté de droit de l'université de Florence et professeur de droit du travail et de droit social européens à l'Institut universitaire européen de Florence; . Le professeur Alain Viandier, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris V, spécialiste du droit des sociétés; . Mr. ...[+++]Hans Berger, Président de la Fédération de l'Institut Minière et d'Energie de la Deutsche Gewerkschaftsbund (DGB); . Mme Evelyne Pichot, consultant français qui travaille avec des comités d'entreprise français et européens, et qui fera fonction de rapporteur.

L'utilisation des ressources de cette aide spéciale a repris en 1987, le solde de 29 millions d'écus ayant été engagé pour assurer la réalisation des projets suivants : - organisation à Istanbul, en septembre 1988, d'une "Business Week" CEE-Turquie qui a connu un grand succès (0,5 millions d'écus); - organisation d'une campagne de lutte contre la malaria (1,5 millions d'écus); - réalisation d'un projet d'exploration géothermique (8 millions d'écus); - exécution, par différents instituts ...[+++] universitaires, de programmes visant à mieux faire connaître la CEE et octroi d'une aide initiale à la création du "Business Council" CEE-Turquie (3,6 millions d'écus); - implantation, à Istanbul, d'un centre régional de formation aux activités des collectivités locales s'adressant aux pays de l'est de la Méditerranée et du Moyen-Orient (1,4 millions d'écus); - réalisation d'actions de lutte contre la pollution de l'environnement (2,8 millions d'écus); - amélioration des services de soins de santé (5,8 millions d'écus); - formation professionnelle au tourisme et aux activités de la mine (5,4 millions d'écus). Des conventions de financement ont été signées pour tous ces programmes, à l'exception du dernier cité.