frais de l'instance

expliquer l’utilisation des aides auditives

évaluer l’impact psychologique des troubles de l’audition

juge des référés

Ordonnance sur les frais d'avis publics et de notes sténographiques ou sténotypiques, lors d'auditions de la Régie de l'électricité et du gaz

syndrome branchio-otique

physiologie de l’audition

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

arbitrer des dommages | arbitrer des frais | arbitrer une dipense

The Hearing Aid Act [ An Act respecting the Establishment of a Program to provide Hearing Aids to certain Persons with Defective Hearing ]

[46] Ces frais comprennent notamment les frais de procédure, la rémunération des représentants légaux, les frais de participation à l’audience, les frais de gestion générale du dossier, le coût des expertises.

Le recours à cette technologie réduit également les frais liés à l’audition pour les administrations nationales.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susce ...[+++]ptibles d’infléchir sa conviction.

[46] Ces frais comprennent notamment les frais de procédure, la rémunération des représentants légaux, les frais de participation à l’audience, les frais de gestion générale du dossier, le coût des expertises.