Les circonscriptions électorales fédérales du Canada

Le Canada aux urnes - Le système électoral du Canada

circonscription électorale fédérale [ CEF | circonscription fédérale ]

(Le document est déposé) Question n 440 M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, en 2009: a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le bureau de la ministre, selon (i) le nom du projet, (ii) le nom du demandeur, (iii) le nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) la date d’approbation, (v) le montant demandé, (vi) le montant accordé, (vii) le secteur, (viii) la circonscription fédérale associée à l’adresse de la demande; b) quelles demandes de financement ont été refusées par le bureau de la ministre, selon (i) le ...[+++] nom du projet, (ii) le nom du demandeur, (iii) le nombre total de demandes présentées, (iv) la date de refus, (v) le montant demandé, (vi) le secteur, (vii) la circonscription fédérale associée à l’adresse de la demande; c) pour chaque circonscription fédérale, quelle est la valeur totale des demandes de financement qui ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; d) quels contrats sans appel d’offres ont été émis par la ministre ou en son nom?

Question n 379 M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada depuis le 1er janvier 2001: a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le cabinet du ministre, avec identification (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois que la demande a été présentée, (iv) de la date d’approbation, (v) du montant demandé, (vi) du montant accordé, (vii) du secteur, (viii) du district électoral fédéral déterminé p ...[+++]ar l’adresse du demandeur; b) quelles demandes de financement ont été rejetées par le cabinet du ministre, avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) de la valeur totale des demandes soumises, (iv) de la date du refus, (v) du montant demandé, (vi) du secteur, (vii) du district électoral fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; c) pour chaque district électoral fédéral, quelle est la valeur totale des demandes de financement qui ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; d) quels contrats n’ayant pas fait l’objet d’un appel d’offres ont été attribués par le ministre ou en son nom?

(Le document est déposé) Question n 372 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats octroyés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis le 4 octobre 2004: a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le cabinet du Ministre avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date d’approbation, (v) du montant demandé, (vi) du montant accordé, (vii) du secteur, (viii) du district électoral fédéral d ...[+++]éterminé par l’adresse du demandeur; b) quelles demandes de financement ont été rejetées par le cabinet du Ministre, avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date du refus, (v) du montant demandé, (vi) du secteur, (vii) du district électoral fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; c) pour chaque district électoral fédéral, quelle est la valeur totale des demandes de financement qui ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; d) quels contrats n’ayant pas fait l’objet d’un appel d’offres ont été attribués par le Ministre ou en son nom?

(Le document est déposé) Question n 371 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats octroyés par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 4 octobre 2004: a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le cabinet du ministre avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date d’approbation, (v) du montant demandé, (vi) du montant accordé, (vii) du secteur, (viii) du district électoral ...[+++] fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; b) quelles demandes de financement ont été rejetées par le cabinet du ministre, avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date du refus, (v) du montant demandé, (vi) du secteur, (vii) du district électoral fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; c) pour chaque district électoral fédéral, quelle est la valeur totale des demandes de financement qui ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; d) quels contrats n’ayant pas fait l’objet d’un appel d’offres ont été attribués par le ministre ou en son nom?