Les Boy Scouts du Canada [ Scouts Canada ]

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Boy Scouts of New Brunswick Inc.

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada ...[+++] de 1960-61, la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en anglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada ...[+++] de 1960-61, la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en anglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada ...[+++] de 1960-61, la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en anglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;

a) Loi constituant en corporation The Canadian General Council of The Boy Scouts Association, chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914; b) Loi portant modification de la Loi constituant en corporation The Canadian General Council of The Boy Scouts Association, chapitre 73 des Statuts du Canada de 1917; c) Loi concernant The Canadian General Council of The Boy Scouts Associati ...[+++]on, chapitre 71 des Statuts du Canada de 1959; d) Loi concernant The Canadian General Council of The Boy Scouts Association, chapitre 82 des Statuts du Canada de 1960-1961; e) l'article 1 de la Loi concernant Boy Scouts of Canada et incorporant L'Association des Scouts du Canada, chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-1969.