Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil . - Je crois que le respect des droits des minorités, y compris le droit de parler sa langue, doit être un des éléments qui servent à mesurer le respect des critères démocratiques, que tous les États membres, actuels, mais aussi, bien sûr, ceux qui prétendent ou qui veulent le devenir, doivent respecter.

22. invite le Conseil à demander instamment au gouvernement russe de respecter les droits des minorités nationales, notamment en faisant en sorte que l'éducation primaire soit disponible dans les langues des minorités nationales, et d'accepter l'utilisation d'alphabets autres que l'alphabet cyrillique pour l'écriture de ces langues;

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, la décision prise plus tôt aujourd'hui concernant la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, soit abrogée et lorsque l'étude du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, se termine plus tard aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, et qu'à 18 h 30 aujourd'hui, la motion portant troisième lecture et adoption d ...[+++]e ce projet de loi soit réputée mise aux voix et agréée.

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada et Cinquième réunion concernant: Le projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada

Je voudrais résumer les propositions de ce rapport qui me semblent les plus importantes et les plus concrètement opérationnelles. Premièrement, la création d'un groupe d'experts, composé de personnalités nommées par les États membres, qui doivent contribuer à définir des paramètres minimaux de protection des mineurs dans les médias ; deuxièmement, la création d'un code d'autorégulation par tous les exploitants du secteur ; troisièmement, la possibilité d'encourager et de rendre accessibles les dispositifs de fil ...[+++]trage tant par la télévision que via Internet.

Simmons: Relativement à la Stratégie de réduction de la demande de tabac, a) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé au total en 1994-1995, dans le cadre de la stratégie, b) comment le budget a-t-il été réparti entre les composantes de la stratégie, notamment l'éducation et la promotion, la campagne nationale de publicité, la recherche, la surveillance des habitudes de consommation, etc., c) quel montant avait été prévu au budget à l'origine pour les exercices 1995-1996 et 1996-1997, d) quel effet les compressions annoncées le ...[+++]2 mai 1995 auront-elles sur chaque élément de la stratégie, et e) Santé Canada a-t-il tenté d'évaluer l'impact de ces compressions sur l'usage du tabac au Canada?